Les statuts
Association de Réinsertion par le Travail pour l’Environnement, l’Emploi et la Compétence
ARTEEC
STATUTS
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association de Réinsertion par le Travail pour l’Environnement, l’Emploi et la Compétence : ARTEEC
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet, suivant les valeurs de solidarité, de citoyenneté et de respect de la personne :
D’accueillir les personnes en difficultés sociales et professionnelles de favoriser leur parcours
d’insertion, en leur proposant, sur une période déterminée, une mise en activité de production
encadrée pédagogiquement et professionnellement.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à MARSAC sur L’ISLE, 3 Impasse de l’Artisanat 24430, Marsac sur l’Isle.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose :
a) des soutiens financiers, non votants
b) des membres actifs : les membres actifs sont des membres agréés par le bureau et le CA à partir des demandes d’admission faites par lettres motivées et renouvelées annuellement selon les même modalités.
NB : chaque membre de l’association devra fournir à l’ARTEEC ses coordonnées précises et, en cas de modifications de celles-ci sous 3 semaines.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie des membres de l’association Arteec, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les demandes devront être faites par lettre et motivées.
(Voir le règlement intérieur en PJ).
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs : les membres actifs sont les membres agréés selon les règles définies aux articles 5 et 6 du présent règlement
Cotisations : aucune cotisation n’est demandée par l’association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, àfournir des explications devant le bureau.
d) les absences répétées et non excusées, avec un maximum de 3 absences par an (excusées ou non).
e) en cas de non information à l’ARTEEC des modifications de ses coordonnées (voir Art 5 et règlement intérieur).
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les subventions publiques.
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.ÂÂÂÂÂ
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si 1/3 de ses membres votants sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, elle est à nouveau convoquée, mais à 10 jours d'intervalle au moins et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Les votants sont les membres agréés.
Elle se réunit chaque année.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués,par courrier, par les soins du Président (e). L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale élit annuellement le Conseil d’Administration à bulletin secret.
Le président (e ), assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport moral et d’activité de l'association. Il peut déléguer cette présentation.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président (e ) est prépondérante (conditions dans le règlement intérieur)
Un seul pouvoir par membre présent. (Conditions dans le règlement intérieur)
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande express pour un vote à bulletin secret d’un membre accepté par la majorité de l’Assemblée Générale, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président (e ) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues au présent statut et uniquement pour :
- modification des statuts,
- dissolution,
- pour des actes portant préjudices à l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président (e ) est prépondérante (conditions dans le règlement intérieur)
ARTICLE 12- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 7 à 13 membres.
Les membres sont rééligibles tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président (e ), ou sur demande, par lettre, de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président pour les achats, vente dépassant 10 000 euros.
Il contrôle la gestion des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président (e ) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau de 5 à 7 membres, élus pour 1 année par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e :
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre.
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblée et Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
4) Un-e- trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’Association. Il assure la gestion du compte de l’Association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale.
5) Un-e- trésorier adjoint –e ;
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.